Plan d’affectation communal (PACom)

Tévenon est issue de la fusion en 2011 des anciennes communes de Villars-Burquin, Romairon, Fontanezier et Vaugondry. A la suite de cette fusion et de l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée en 2013, la commune a initié l’établissement d’un PACom unique. Ce plan a permis le redimensionnement de la zone à bâtir tel qu’exigé par le Canton avec l’objectif de privilégier la densification.

Les prestations d’urbaniste ont permis l’établissement d’un plan conforme au cadre légal et directeur tout en tenant compte des spécificités du territoire communal.


Des analyses spécifiques ont été mises en place pour chaque village selon leurs particularités tout en créant un ensemble cohérent à l’échelle de la commune.

Par exemple, le village de Vaugondry est recensé à l’inventaire fédérale des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS) impliquant une réflexion particulière quant à la conception du PACom.

Date de réalisation : 2014 – 2023

Entrée en vigueur : 31.10.2023

Démarches liées : Mise en place d’une zone réservée communale, relevé des lisières forestières

Partenaire : Geotest SA