Plan d’affectation communal (PACom)
Bonvillars a débuté l’établissement de son nouveau PACom dès l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée et du nouveau plan directeur cantonal. Ce plan a permis le redimensionnement de la zone à bâtir tel qu’exigé par le Canton avec l’objectif de privilégier la densification mais également le maintien de secteurs destinés aux activités.
Bonvillars est inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS) en raison principalement de la morphologie de son bâti et ses qualités historico-architecturales remarquables. Le PACom prend en compte ces dimensions en fixant des prescriptions permettant leur sauvegarde.
Les nouvelles limites des constructions garantisse aussi la mise en valeur de la relation entre le bâti, les espaces publics et l’environnement dans lequel s’inscrit le village, mais également de préserver la substance et la structure du tissu bâti.
Enfin, le PACom inscrit Bonvillars dans son écrin viticole en maintenant la protection de son patrimoine paysager unique.
Date de réalisation : 2016 – 2025
Entrée en vigueur : 11.02.2025