Plan d’affectation communal (PACom)

La nouvelle commune de Champvent est issue de la fusion en 2012 de trois communes : Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent. A la suite de cette fusion et de l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée en 2013, la commune a initié l’établissement d’un PACom unique. Ce plan a permis le redimensionnement de la zone à bâtir tel qu’exigé par le Canton avec l’objectif de privilégier la densification et de simplifier la règlementation communale.

https://champvent.ch/reglements-communaux

 

Plusieurs secteurs de la commune sont inscrits à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS). Le PACom en tient compte en définissant des secteurs spécifiques avec des prescriptions particulières. Il en va de même pour la protection de l’environnement puisque que plusieurs biotopes et échappées paysagères sont désormais identifiables et préservés. Les limites des constructions à la route ont également été entièrement revues pour garantir une urbanisation de qualité.

 

Date de réalisation : 2016 – 2024
Entrée en vigueur : 27.05.2024
Démarches liées : Relevé de la lisière forestière, désaffectation de domaines publics
Partenaire : Geotest SA